Les conditions et les modalités d’attribution d’un logement social

L'accès au logement social s'inscrit dans un cadre réglementaire précis. Vous devez être de nationalité française ou être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité, louer le logement en tant que résidence principale et ne pas dépasser un niveau de ressources (variable selon votre situation familiale, le type de logement et la zone géographique souhaitée).

Certains logements situés en Quartier Prioritaire de la Ville sont accessibles avec des revenus supérieurs à ces plafonds. Comme les logements situés dans les Résidences Les Ailes, Hibiscus, Abélia, Le Central, Le Prévert, Jean Maiple >> cartographie des Résidences en QPV.

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Si un logement correspondant à votre demande est disponible et que votre dossier est complet, il sera présenté à la Commission d’attribution des logements (CAL) qui l’étudiera.

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une Commission d’attribution (la CAL). Les deux CAL de VICHY Habitat sont composées de salariés, d’un représentant élu par les locataires, d’élus de la ville de Vichy et de la commune d’implantation du logement proposé, d’un représentant du Centre communal d’action sociale, d’un représentant de la police nationale et de représentants de l’Etat.

Les Commissions d’attribution se réunissent tous les 15 jours pour statuer sur les demandes de logement. Elles examinent plusieurs candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.

La décision d’attribution ou de non-attribution est adressée par courrier à l’issue des Commissions.