Le préavis de départ
Vous devez prévenir VICHY Habitat de votre prochain départ par lettre recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un préavis de 3 mois (Article 15 de la loi du 06/07/1989).
Ce délai peut être ramené à 1 mois dans certains cas.
Votre courrier doit être signé par tous les titulaires du contrat de location (époux, colocataires) et préciser votre nouvelle adresse.
Pendant toute la durée du préavis, vous devez permettre à toute personne présentée par VICHY Habitat de visiter le logement. A la réception de votre préavis, les modalités de départ vous seront présentées.
Pendant toute la durée de votre préavis, vous devez continuer à payer votre loyer et vos acomptes de charges. Pour mémoire, ceux-ci sont payables à la fin de chaque mois.
Pour organiser au mieux votre départ,
VICHY Habitat vous propose une visite-conseil.
Lors de celle-ci, les réparations locatives éventuellement à votre charge vous seront indiquées. Attention, les remplacements doivent être effectués avec des matériaux équivalents, un travail mal exécuté équivaut à un travail non exécuté, il vous sera alors facturé.
- Lorsque votre logement est vide, nettoyez-le. Pensez aussi au balcon, à la cave et au garage.
- Déposez tout ce qui vous encombre en déchèterie.
Tout dépôt dans les parties communes de l’immeuble ou sur le trottoir vous sera facturé et est passible d’une amende de police, dressée après constat de nos gardiens d’immeuble qui sont assermentés pour rédiger des procès-verbaux. - Vérifiez et remplacez les clés manquantes.
- Prévenez les organismes de votre changement d’adresse.
- Si les travaux ou les entretiens indiqués ne sont pas effectués lors de votre départ, ces prestations vous seront facturées.
L’état des lieux de sortie
Comme à votre entrée dans le logement, un état des lieux doit être effectué à votre départ.
L’état des lieux est établi de manière contradictoire, c’est-à-dire en votre présence et en présence d’un représentant de VICHY Habitat.
Le logement et les locaux annexes comme le garage, la cave… doivent être vidés et propres.
L’état des lieux décrit l’état des locaux au moment de votre départ ; il sera comparé à l’état des lieux établi à votre arrivée. C’est sur cette base que sera calculée l’éventuelle imputation de réparations locatives, tenant compte de votre temps de présence dans le logement.
Le solde de tout compte
VICHY Habitat vous adressera dans un délai de deux mois suivant l’état des lieux de sortie, un décompte définitif qui fera apparaître la somme restant due ou à vous rembourser, après la facturation des réparations locatives s’il y en a, et la déduction du dépôt de garantie.
mutation
Vous avez la possibilité de changer de logement, parmi les logements proposés par VICHY Habitat ; c’est ce qu’on appelle une mutation.
Pour cela, il faut déposer un nouveau dossier de demande de logement. Pour que votre demande puisse être examinée par l’une des Commissions d’Attribution des Logements, vous devez être à jour du paiement de vos loyers et charges.
